Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Logiciel Piter

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le cadre applicable à la fourniture du logiciel Piter, proposé en mode SaaS.

Toutefois, en raison de la nature évolutive et personnalisée des prestations associées, chaque relation commerciale fait l’objet d’une négociation spécifique. Celle-ci est formalisée par un contrat distinct, conclu entre les sociétés concernées, lequel précise l’ensemble des droits et obligations des parties.

Les stipulations issues de ce contrat prévalent sur toute autre disposition et constituent l’intégralité des engagements juridiquement opposables entre les parties signataires. À ce titre, les conditions applicables peuvent varier d’un client à un autre, en fonction des accords conclus.

En conséquence, toute demande d’information relative aux conditions contractuelles applicables devra être adressée à l’interlocuteur interne habituel de la partie concernée, seul habilité à communiquer sur la teneur des engagements contractuels, sous réserve de la légitimité de la demande.